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Avant tout, une précision importante. Notre objectif avec ces conditions générales est que vous soyez clairement averti des conditions de ventes (CGV), d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://www.marine-katze.com/.

Elles concernent les produits et services commercialisés par le site.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un e-mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

Le service 1TPE sert d’intermédiaire entre le client et le site. C’est lui qui vous livrera par e-mail spécifique les informations d’accès au produit.
1TPE est édité par SMConseils sarl, dont le siège est situé Le Petit Launay 35590 L’Hermitage, France, au capital de 7632 € – SIRET 439 722 430 00048 – APE 721z, représenté par Monsieur MILON Sylvain son gérant.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, ces dernières variant selon les pays (le site 1TPE se charge d’appliquer la TVA en fonction).
Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Tout ce qui a trait à la commande, aux paiements, à la livraison de la commande et des informations nécessaires pour en profiter est réalisé par et via le service 1TPE.

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), et ce par 1TPE.

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Un identifiant et un mot de passe seront envoyés pour chaque client par 1TPE pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement

Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Toutes nos formations bénéficient d’une garantie supplémentaire et étendue de satisfaction à trente (30) jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de trente jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par simple email à sav@marine-katz.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d ’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1970035.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des base de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et feront systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 11 :Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Date de rédaction de ces CGV : juillet 2016.